Menu

conflit parental au sujet du baptême d'un enfant - intérêt supérieur de l'enfant

conflit parental au sujet du baptême d'un enfant - intérêt supérieur de l'enfant

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 la première chambre civile de la cour de cassation accepte que l’existence d’un conflit parental concernant le baptême d’un enfant  puisse être jugé par le juge aux affaires familiales. 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031227063&fastReqId=1250953246&fastPos=1

La question de la religion fait partie des attributs que confère l’autorité parentale.  Toute décision prise dans ce domaine relève d’une décision commune des parents, dans l’hypothèse où ceux-ci sont cotitulaires de l’autorité parentale.

Si l’accord des parents sur une telle décision s’avère impossible, le parent désireux de faire baptiser son enfant peut saisir le juge aux affaires familiales.

L’arrêt sus visé du 23 septembre 2015 a approuvé la cour d’appel de Limoges d’avoir tranché le conflit parental en se basant sur le seul intérêt des enfants concernés.

Il appartiendra donc à tout juge aux daffaires familiales saisi d'une telle demande, de prendre sa décision en se basant sur l'intérêt supérieur de l’enfant, ce qui ne sera pas simple à déterminer.

Dans le cas d’espèce, la cour de cassation a dit que le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers, et qu’en l’espèce, les enfants ne souhaitaient pas être baptisés car « ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche » et d’autre part « ils ne souhaitaient pas, en l'état, revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent ». Dans ce cas d’espèce, la cour de cassation a dit que la demande du père tendant à obtenir le droit de faire baptiser ses enfants n’était pas guidée par leur intérêt supérieur.

L’avenir dira comment les juges aux affaires familiales analyseront l’intérêt supérieur de l’enfant, quand les relations parents enfants ne seront pas préoccupantes.

Publié le 21/10/2015

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier